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Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site ochmiansky.pro est la propriété de :

Igor Ochmiansky

Siège social : Monestier Sainte Croix
SIRET : 382 372 126 00054
Droit d’auteur – Copyright © – droit des marques
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la Propriété Intellectuelle.

Tous les éléments (informations, données, photographies, etc.) présents sur ce site, sont la propriété exclusive de Igor Ochmiansky et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, l’utilisateur s’interdit de reproduire, sous quelque forme que ce soit, les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le présent site sans autorisation écrite particulière et préalable de Igor Ochmiansky.

La violation de ces dispositions soumet tout contrevenant de toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la législation française.

Liens hypertextes

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Données personnelles

L’utilisateur est informé que les informations recueillies sont tenues strictement confidentielles et sont destinées à l’usage exclusif de Igor Ochmiansky.

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (articles 38 à 43 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations et le cas échéant votre droit de rectification ou de retrait des informations vous concernant en cliquant ici.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr

Conditions d’utilisation du site

En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet. L’utilisateur garantit l’entreprise contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce site. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que l’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en actualisant ce site. L’entreprise se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité. L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la réglementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce site des informations illégales. L’utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l’adresse électronique de l’utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. l’entreprise ne garantit en aucune manière l’exactitude ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés.

Il appartient aux utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour la protection de leur matériel, données ou logiciel informatiques notamment contre les virus informatiques circulant sur le réseau. Igor Ochmiansky ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages causés par un virus lors de la connexion à son site.

Igor Ochmiansky décline toute responsabilité pour les difficultés rencontrées lors de l’accès à son site ou pour toute défaillance de communication.

Avertissement

En accédant à ce site, les internautes acceptent les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales.

L’internaute reconnaît notamment que les éléments le composant sont légalement protégés, et l’internaute s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter, ou converser, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie du présent site.

Hébergement
Le site ochmiansky.pro est hébergé par :

Igor Ochmiansky
Monestier 24240

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par le photographe Igor Ochmiansky dont le siège social est situé Sainte Croix Monestier dans le cadre de son activité de photographe-auteur enregistrée sous le numéro SIRET 38237212600054 ci-après dénommé « Igor Ochmiansky photographe »  et gérant le site ochmiansky.pro et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ochmiansky.pro dénommée ci-après «  l’acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Igor Ochmiansky photographe et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ochmiansky.pro L’acquisition d’une photographie d’art (ou « produit ») à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de photographies sur le site ochmiansky.pro est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Igor Ochmiansky photographe conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ochmiansky.pro du photographe Igor Ochmiansky dans la limite des stocks disponibles. Igor Ochmiansky photographe se réserve le droit de modifier à tout moment sans préavis l’assortiment de produits ainsi que leurs caractéristiques (prix, emballage, logistiques, et spécifications ainsi que tout service lié au produit). Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (format, support,…). Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit. Les photographies en visuel sur le site sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur, elles ne constituent pas un document contractuel. La vente des produits présentés sur le site ochmiansky.pro est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produit du catalogue internet sont des prix en Euros (€) et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des produits) en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; les prix affichés sont  exonérés de TVA si le photographe est soumis au régime spécial B.N.C. en franchise de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. IgorOchmiansky  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (ou tout frais supplémentaire éventuel), facturés en supplément du prix des produits achetés selon la destination de la commande. En France métropolitaine, les frais d’envoi sont de 15 € par commande ; pour les commandes livrées hors de la France Métropolitaine, les frais d’envoi sont de 30 € par commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

1. Commande.

Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients résidant en France et à l’international. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique.

L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande. Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par Igor Ochmiansky  photographe.

Pour passer commande, vous devez, après avoir rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » ou « acheter » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Le règlement s’effectue en totalité à la commande.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat.

Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.

Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.

Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

Nous vous rappelons que, si vous souhaitez annuler votre commande, vous disposez (en application de l’article L.121-20 du Code de la consommation) d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception de la commande, pour demander le retour des produits.

Vous devrez alors nous en informer, sous 14 jours calendaires (dimanches et jours fériés inclus) à compter de la réception des produits, en envoyant un email à l’adresse email suivante : contact@ochmiansky .com.

Nous vous invitons à joindre le récapitulatif de votre commande client avec le colis, il s’agit d’un document nécessaire au traitement du retour. Une fois reçus, les produits seront inspectés et nous vous contacterons. La commande sera remboursée intégralement à l’exception des frais de livraison et des frais de retours.

Nous nous efforçons de répondre aux emails sous cinq jours ouvrés à compter de leur réception (délai non contractuel). Nous vous contacterons ensuite pour organiser le retour du produit ou de l’oeuvre et vous expliquer toutes les modalités.

Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état. Vous devez notamment les renvoyer dans leur emballage d’origine, propre et intact ou dans un emballage de qualité suffisante pour permettre leur transport vers notre adresse sans dommage. Les produits ne doivent pas avoir servi d’aucune manière. Igor Ochmiansky  photographe se réserve le droit de refuser un remboursement pour tout produit jugé impropre à la revente. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages des produits qui se produiraient lors du transport vers notre adresse.

La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant par le client. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être traitée pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la production, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement. Si vous avez commandé ce produit en particulier, nous vous en informerons dès que possible et dans l’hypothèse où votre commande serait annulée, nous procéderons à votre remboursement intégral.

2. Paiement.

Paiement sécurisé par Paypal, carte bancaire (via le système PAYPAL) ou carte bancaire via tout autre service sécurisé : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), renseigne une adresse de livraison. Puis, les frais de port sont calculés automatiquement par le site internet. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, l’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle via tout autre système de paiement sécurisé. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. Vous nous certifiez, lors du paiement, que vous êtes titulaire de la carte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la commande.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé.

Si l’acheteur souhaite contacter Igor Ochmiansky  photographe, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Igor Ochmiansky  photographe, Sainte Croix Monestier.24240, soit par email à l’adresse suivante contact@ochmiansky.com.

Article 5. Réserve de propriété

Igor Ochmiansky  photographe conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En cas de livraison et de défaut de paiement, Igor Ochmiansky  photographe a le droit de revendiquer la propriété des produits commandés, le client s’engageant à restituer tout produit non payé, tous les frais étant alors à sa charge.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à partir de la livraison des produits pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur  pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO (ou le cas échéant, par tout autre transporteur selon les choix du vendeur), service de livraison avec suivi. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière.

Toutes les estimations de délai données au moment de la validation de la commande sont sujettes à modification. Les délais de livraison ne sont en effet donnés qu’à titre indicatif et peuvent varier fortement d’une destination à une autre, notamment à l’international ; si ceux-ci dépassent 30 jours (et non dû à un cas de force majeure ou au fait du client) à compter du délai maximal de livraison donné lors de l’achat, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé s’il en fait la demande (dans un délai de 60 jours) par lettre recommandée avec accusé de réception, le remboursement intégral interviendra dans ce cas dans un délai de 30 jours.

Igor Ochmiansky  photographe pourra fournir si besoin par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis une fois expédié. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur dans la plupart des cas (sauf autre prestataire de transport). En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur (ou autre prestataires), ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ; dans le cas de l’intervention d’un autre prestataire (type UPS) et toujours en cas d’absence lors de la livraison l’acheteur devra suivre les instructions de la société de transport concernée (retrait au dépôt le plus proche, deuxième présentation,…). Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Igor Ochmiansky Photographe. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport ou erreur de livraison, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Les photographies d’art de Igor Ochmiansky  photographe ne bénéficient pas de garantie commerciale mais de la garantie légale obligatoire (dite garantie légale de conformité). En cas de non conformité avérée d’un produit vendu lors de la livraison, il pourra être retourné à Igor Ochmiansky  photographe qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Igor Ochmiansky  photographe, Sainte Croix Monestier 24240 France. dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Igor Ochmiansky  photographe dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

La responsabilité de Igor Ochmiansky  photographe ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à Igor Ochmiansky  photographe.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site ochmiansky.pro sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Igor Ochmiansky  photographe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Igor Ochmiansky  photographe s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Igor Ochmiansky  photographe, Sainte Croix Monestier.

Article 12. Dédouanement.

 En passant votre commande sur notre site, vous mandatez expressément Igor Ochmiansky  photographe pour réaliser ou faire réaliser, en votre nom et pour votre compte, les éventuelles opérations de dédouanement induites par votre achat et toutes les formalités qui y sont relatives auprès des services des douanes en ce compris le paiement des droits et taxes et, le cas échéant, les éventuelles demandes de remboursement de droits et taxes (pour, notamment, les biens en retour).

Ce mandat donné par vous implique pour Igor Ochmiansky  photographe de réaliser ou faire réaliser les opérations de dédouanement dans les règles de l’art et avec des prestataires choisis, le client restant importateur et destinataire réel des produits commandés au sens de la réglementation douanière.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui qui sera rattaché à la commune du Monestier 24240.

Réalisation – Igor Ochmiansky
Igor Ochmiansky Photographe et photographie d’art